Vous trouverez ci-dessous les conditions de réservation applicables pour votre séjour à L’Instant Morienval.

Les tarifs détaillés sont présentés dans les rubriques Tarifs particuliers et Tarifs professionnels/séminaires.

Ce que comprennent les tarifs

Les tarifs incluent :

• le ménage effectué avant votre arrivée

• le linge de lit

• les serviettes de bain

• un panier de bois

• l’accès wifi

• la taxe de séjour

Tout est prévu pour que vous puissiez profiter pleinement de votre séjour dès votre arrivée.

Réservation et paiement

Pour toute réservation, un acompte de 50 % du montant du séjour est demandé afin de confirmer votre réservation.

Le solde est à régler le jour de votre arrivée.

La réservation devient définitive dès réception de l’acompte.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation :

• l’acompte reste acquis

• si l’annulation intervient plus d’un mois avant la date d’arrivée, le solde ne sera pas demandé

• si l’annulation intervient moins d’un mois avant la date d’arrivée, le montant total du séjour reste dû.

En cas de départ anticipé pendant le séjour, les nuits non utilisées ne pourront pas être remboursées.

Caution

Une caution de 1 000 € vous sera demandée le jour de votre arrivée.

Elle peut être versée :

• par chèque

• ou par empreinte de carte bancaire.

La caution vous sera restituée après l’état des lieux effectué lors de votre départ.

En cas de dommages constatés lors de l’état des lieux ou lors du ménage effectué après votre départ, tout ou partie de la caution pourra être retenue en fonction de la nature des dégradations constatées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Instant Morienval

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La SARL GRANCHEMONT

9 rue de la Granchemont

60127 Morienval – France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 529 141 335

TVA intracommunautaire : FR05529141335

Ci-après dénommée « le Loueur »

et

Toute personne physique ou morale effectuant une réservation auprès du domaine L’Instant Morienval, notamment via le site internet :

www.instant-morienval.com

Ci-après dénommée « le Client ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le domaine L’Instant Morienval, situé à Morienval dans l’Oise (Hauts-de-France), propose la location de gîtes de groupe destinés à des séjours privés ou professionnels.

Les prestations peuvent inclure :

• la location de gîtes meublés

• l’accès aux équipements du domaine

• l’accès à la piscine

• la mise à disposition de linge de lit et linge de toilette

• divers services complémentaires proposés par des prestataires partenaires

Les photographies et descriptions présentes sur le site ont une valeur indicative et non contractuelle.

3. RÉSERVATION

3.1 Processus de réservation

La réservation peut être effectuée :

• via le site internet

• par courrier électronique

• par téléphone

Toute réservation devient définitive après :

• acceptation des présentes CGV

• versement de l’acompte demandé.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des prestations proposées et être seul responsable du choix des services réservés.

3.2 Acompte

Un acompte de 50 % du montant total du séjour est exigé pour confirmer la réservation.

À défaut de réception de cet acompte dans les délais indiqués, le Loueur se réserve le droit d’annuler la réservation.

3.3 Paiement du solde

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant la date du séjour, la totalité du montant est exigée au moment de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués par :

• virement bancaire

• carte bancaire

• tout autre moyen accepté par le Loueur.

4. CAUTION

Une caution de 1 000 € minimum par maison est demandée lors de l’arrivée.

Elle peut être versée par :

• chèque

• empreinte bancaire

• virement

• espèces.

La caution est restituée dans un délai maximum de 10 jours après le départ, sous réserve :

• de l’absence de dégradations

• du respect des conditions de location.

Le Loueur pourra retenir tout ou partie de la caution pour couvrir :

• les dégradations constatées

• les frais de remise en état

• les frais de nettoyage exceptionnel

• les pertes d’exploitation liées à l’immobilisation du gîte.

5. ANNULATION

5.1 Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

• plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au Loueur

• moins de 30 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour est dû.

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

5.2 Force majeure

En cas de force majeure empêchant la réalisation du séjour (décision administrative, catastrophe naturelle, etc.), un avoir équivalent au montant versé pourra être proposé.

Cet avoir sera valable 24 mois.

5.3 Annulation par le Loueur

Si le Loueur se voit contraint d’annuler la réservation, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée.

6. CAPACITÉ ET OCCUPATION

Le nombre de personnes autorisées dans chaque gîte est strictement limité à la capacité indiquée lors de la réservation.

Ce nombre inclut :

• adultes

• enfants

• bébés.

En cas de dépassement de capacité, le Loueur pourra :

• refuser l’accès au gîte

• ou mettre fin au séjour sans remboursement

• ou encore demander un supplément par personne.

7. ARRIVÉE ET DÉPART

Arrivée : entre 17h et 19h

Départ : avant 10h

Toute arrivée tardive doit être signalée au Loueur à l’avance.

8. UTILISATION DES LIEUX

Le Client s’engage à utiliser les lieux :

• en bon père de famille

• dans le respect du voisinage

• dans le respect des équipements et du mobilier.

Toute utilisation des lieux à des fins commerciales ou événementielles non déclarées est interdite.

9. RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Le Client s’engage à respecter la tranquillité du voisinage.

Les nuisances sonores doivent être limitées, notamment à partir de 22h00.

Sont strictement interdits sur le domaine :

• feux d’artifice

• pétards

• drones

• installations de sonorisation professionnelle sans accord préalable

• et tout ce qu'est interdit par la loi.

En cas de non-respect de ces règles, le Loueur pourra demander au Client de quitter les lieux sans remboursement.

10. PISCINE

La piscine est accessible dans le respect des règles affichées sur place.

La baignade est non surveillée.

Les enfants doivent être sous la surveillance permanente d’un adulte responsable.

Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident.

11. ANIMAUX

Les chiens sont admis uniquement :

• sur demande préalable

• avec l’accord du Loueur.

Un supplément de 25 € par chien et par jour est appliqué.

Les chiens ne sont pas autorisés :

• dans les chambres

• sur les lits et canapés

• dans la piscine.
   

12. ÉTABLISSEMENT NON-FUMEUR

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.

Des espaces extérieurs sont prévus à cet effet.

13. RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable de tous les dommages causés pendant son séjour.

Le Loueur ne pourra être tenu responsable :

• des pertes ou vols d’objets personnels

• des accidents résultant d’une utilisation inappropriée des équipements.

14. WIFI

L’accès Wifi est gratuit.

Le Client s’engage à respecter la législation relative :

• aux droits d’auteur

• à l’utilisation des réseaux internet.

Toute utilisation illicite du réseau engage la responsabilité du Client.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

• d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

florencechartier@orange.fr

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Loueur.