Les tarifs comprennent le ménage lors de votre arrivée, le linge de lit, les serviettes de bains, un panier de bois, une connexion wifi, la taxe de séjour.

Pour toute réservation, un acompte de 50 % est demandé. Le solde est à régler le jour de votre arrivée. 

En cas d'annulation, l'acompte reste dû. Si l'annulation est faite 1 mois avant la date d'arrivée, le solde nous vous sera pas demandé. Dans le cas contraire, vous serez tenu de nous régler le solde. Si le voyageur arrive et décide de partir plus tôt, les nuits non passées dans le logement ne sont pas remboursées.

Une caution de 1000 € vous sera demandée le jour de votre arrivée. Celle-ci peut être réglé par chèque ou à défaut prélevée sur votre carte bancaire. Le montant de la caution vous sera rendue lors de votre départ après avoir effectué ensemble l'état des lieux. En cas de constatation de dommages lors de l'état des lieux ou lors du ménage effectué après votre départ une partie ou la totalité de la caution vous sera prise en fonction de la gravité du préjudice subi.

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et effectué par un Client sur le site internet accessible à l’adresse : instant-morienval.com

Le Site est édité par La SARL GRANCHEMONT qui gère l’Instant-Morienval. Le Client peut effectuer une réservation auprès de la société suivante :

- SARL GRANCHEMONT dont le siège social est situé au 9, rue de la Granchemont, 60127 Morienval et immatriculée au Registre du Commerce de Compiègne sous le numéro 529 141 335, assurée au titre de la responsabilité civile en France par Abeille-assurances et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 05529141335 

Article 1. OBJET

 Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et la SARL GRANCHEMONT, auprès duquel le Client effectue une réservation par voie électronique, d’un séjour en hébergement à l’Instant-Morienval. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Client dispose de la faculté de conserver et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur.

Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.

Article 2. DESCRIPTION DES SERVICES 

Le Site permet au Client de réserver un ou plusieurs Service(s) au sein de l’Instant-Morienval. 

Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le gite de l’Instant-Morienval et/ou Services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Services, il est possible de contacter le gite par courriel ou par téléphone via l’onglet « Contact » du Site.

En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.

Le Site mentionne également les informations suivantes :

·      les caractéristiques essentielles des Services ;

·      les produits et/ou services additionnels proposés au Client.

·      les prix ;

·      les modalités de paiement ;

·      les CGV, ainsi que les tarifs et les Politiques d’Annulation le cas échéant.

Article 3. RÉSERVATION

3.1      Processus de réservation

3.1.1 Dispositions générales 

Toute réservation suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des CGV. 

En cas de réservation en ligne sur le Site, le Client accepte les CGV, les Conditions Particulières du Tarif ou la Politique d’Annulation, selon les cas, accessibles par un lien hypertexte, en cochant les cases correspondantes. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès du gite l’Instant-Morienval si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.

Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du gite ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard. 

3.1.2 Processus de réservation en ligne

La réservation se déroule comme suit : 

.    Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton « réserver dès maintenant », le client voit apparaitre un écran qui récapitule les éléments de la réservation. Le Client est ensuite invité à compléter une page de données personnelles qu’il valide. Un écran récapitule alors l’ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat. Le Client est également invité à communiquer les coordonnées de sa carte bancaire. Celle-ci ne sera pas débitée au moment de la réservation.

En cliquant enfin sur le bouton « valider mon séjour », le client valide et confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. Les tarifs de location sont indiqués pour chacune des prestations en euros. Les tarifs indiqués ne comprennent pas la taxe de séjour, cette taxe sera demandée en supplément.

Le client recevra bon de commande par courrier électronique. Ce bon de commande retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Ce bon de commande indiquera également qu’un acompte de 50% doit être versé afin de confirmer sa commande. A défaut la commande ne sera pas validée. Dès réception du paiement de l’acompte un mail de confirmation sera adressé au Client.

Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date. La commande ne deviendra définitive qu’après encaissement de l’acompte ou du prix total de la réservation dans les conditions prévues à l’article 3.1.3. Les modifications de commande ne pourront être validées qu’après l’acceptation, par mail, par le loueur et ajustement éventuel du prix.

.     Concernant toutes réservations de prestations le client doit en avertir l’Instant-Morienval via le formulaire de contact ou par courrier électronique. Une réponse lui sera apportée en fonction de la disponibilité. 

·    Pour toutes demandes exceptionnelles, il est demandé au client de remplir le formulaire de contact ou de contacter directement le gite par courrier électronique. L’Instant-Morienval fera le nécessaire pour répondre à votre demande.

3.1.3   Conditions de paiement

 Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Pour toute réservation, le Client doit verser, lors de sa réservation, un acompte de 50% et huit jours avant la date d’arrivée le solde restant. 

Pour une réservation de moins d’un mois avant la date de séjour, le Client doit verser le prix total lors de la réservation ou adresser le paiement au loueur avant la date d’arrivée. 

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Loueur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris en cas de défaut de paiement ou pour toute dégradation. A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.  Le Loueur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site instant-morienval.com.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le Client pourra recevoir sur demande expresse une facture de la part du Loueur.

3.2      Caution

Le Client sera tenu de verser une caution lors de la prise en location s’élevant à 1000 euros qui sera retenue par un chèque ou un montant en espèce ou virement ou à défaut par l’empreinte de la carte de crédit et sera automatiquement annulée dans un délai de 10 jours à compter du départ du Client. En cas de détérioration du gite loué, de ses annexes ou de leurs accessoires, le remplacement subséquent fera l’objet d’une facturation au Client au coût d’achat du produit neuf ; la caution s’imputant sur le montant dû. 

3.3      Droit de rétractation

 Absence de droit de rétraction pour les Services 

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.

3.4      Annulation ou modification du fait du Client

Le Client pourra demander l’annulation de sa réservation, sans avoir à justifier sa décision, mais hormis le cas de force majeure, le Loueur sera en droit d’appliquer les frais d’annulation suivants :

-De la date de réservation jusqu’à un mois avant la date d’arrivée : 50% du montant total de la réservation sera conservé par le Loueur.

-Moins d’un mois avant la date d’arrivée : 100% du montant total de la réservation sera conservé par le Loueur.

L’annulation d’une réservation par le Client ne sera effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par le Loueur. Toutefois, la survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la partie empêchée. Ainsi, en cas d’annulation tant par le Loueur que par le Client pour cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible et extérieur aux parties rendant impossible la réalisation de la prestation tel que par exemple une fermeture administrative des locaux, une restriction ou interdiction de déplacement par le Client en vertu d’une décision de l’Etat, ou tout fait ou acte officiel pouvant porter atteinte aux libertés publiques ; Le Loueur sera dans l’obligation de proposer à la fin de l’évènement du cas de force majeure au Client un avoir correspondant au montant de ladite réservation qui devra être utilisé dans les 24 mois de son édition. A défaut d’utilisation, le montant total de la réservation sera conservé par le Loueur.

Le gite se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.

3.5     Annulation du fait du gite

Dans le cas où le gite renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur sera remboursé de tout acompte versé au préalable.

3.6      Interruption du séjour

En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonnes conduites mentionnées à l’article 4.4, ce dernier sera tenu de verser au gite l’intégralité du prix, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.            

3.7      Irrégularité de réservation

Toute réservation ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

3.8    Réclamation – Informations

Les réclamations relatives à un achat et/ou à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du gite par écrit via un email à : florencechartier@me.com

Article 4. SÉJOUR Au gite

4.1      Conditions de location

Le Loueur mettra à disposition du Client un gite de luxe et prestations annexes tels que ; linge de lit, linge de toilette, matelas de 90/200. Le gite est équipé d’accessoire de confort : cave à vin, cafetière, mobilier haut de gamme…Dès le début de la location, le Client est responsable du gite loué, de ses annexes et de leurs accessoires et est couvert par sa responsabilité civile. 

Le ménage des espaces loués à l’Instant-Morienval est effectué avant l’arrivée du Client. Le Client s’engage à restituer le gite loué, ses annexes ainsi que leurs accessoires dans le même état que celui constaté lors de la prise en location, l’état des lieux établi faisant foi. Le Client ne sera pas tenu d’effectuer le ménage avant de quitter les lieux.

4.2      Arrivées, départ

L’accès au gite loué a lieu entre 17 at 19 heures. Les locaux devront être libérés au plus tard à 10 heures le jour du départ. Le Client doit respecter le nombre de personnes prévues et communiquées au Loueur sachant qu’il ne peut jamais dépasser le nombre de 15 convives par maison (enfants et bébés inclus).

Les véhicules des Clients seront stationnés sur un parking privé à l’intérieur du site loué.

4.3      Gite non-fumeur

En respect du décret N° 2006-1386 du 15 Novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non-fumeur. Il est autorisé de fumer à l’extérieur du gite et dans un respect des lieux nous demandons aux fumeurs d’utiliser les cendriers mis à disposition pour y jeter les mégots.

4.4      Animaux- chiens

Pour des raisons d’hygiène, tous les animaux sauf les chiens ne sont pas admis dans le gite. Les chiens peuvent venir à condition que la demande soit faite expressément et à l’avance. Le tarif est de 25 € par chien et par jour.

Toutefois les chiens ne sont pas autorisés à monter à l’étage, monter sur les canapés, lits, fauteuils, dans la piscine et autres… . Ils devront le temps de leur séjour rester au rez-de-chaussée. Les besoins devront être faits en dehors du domaine ou sinon ramassés tout de suite. 

Le chien restera toujours sous la responsabilité de son propriétaire et ne devra en aucun cas aller perturber d’autres clients sur le site. 

4.5     Piscine réservée à Instant La vue

La piscine se trouve dans la bâtisse d’Instant la Vue. Il s’agit d’une piscine intérieure chauffée toute l’année. Sa profondeur est de 1.70m sur toute la superficie. Les dimensions sont de 12m/4m. Son eau est traitée au chlore. En aucun cas le Loueur sera responsable d’allergies et autres problèmes suite à l’eau de la piscine.

La piscine est réservée à la maison Instant La Vue. Elle ne sera pas partagée avec Instant La Ferme.

Les conditions d’accès à la piscine font l’objet d’un affichage au sein du gite. La baignade est non surveillée, chaque Client étant chargé d’assurer sa propre sécurité ainsi que les personnes sous leur charge. La présence d’un parent ou d’un adulte responsable est obligatoire pour surveiller la baignade des enfants. 

Conformément à la réglementation en vigueur, le local de la piscine est équipée de deux portes fermant toutes les deux à clés, le Client devant assurer, sous son entière responsabilité, la sécurité de cet équipement.

4.6      Enfants

Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent l’interdiction d’entrer dans les bâtiments appartenant aux locaux privés du domaine.

4.7      Wifi et accès au réseau

L’utilisation du Wifi est gratuite pour les Clients. 

Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du gite, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par le gite ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais le gite, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.  

4.8     Règles de bonne conduite, interdiction de feux d’artifice, drones, pétards, …

Le Client accepte et s’engage à utiliser le gite en personne raisonnable et dans le respect du voisinage. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, pourra autoriser le Loueur à demander au Client de quitter le gite. Aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.  

Les feux d’artifice, drones, pétards sont expressément interdits. Il est également interdit d’apporter des enceintes très puissantes telles que celles utilisées pour des fêtes, mariages, boites de nuit, … .

4.9     Sécurité, alcool, drogues et autres produits illicites

Le gite et ses annexes sont équipés d’extincteurs et de détecteurs de fumée. La cour intérieure dispose d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. 

Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur le parking du gite). 

La consommation d’alcool sur le site est sous la responsabilité du Client. Toute consommation de produits illicites est interdite. En aucun cas le Loueur ne peut être tenu responsable en cas de consommation de produits illicites ou de surconsommation d’alcool. Le Loueur, peut, s’il en a la connaissance, avertir les Forces de l’Ordre de produits interdits, dangereux et autres.

5      Dégâts et dommages

Durant le séjour, le Client est responsable de la totalité du gite mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.

D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou au gite et dont la survenance serait en lien avec les Services.        

En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client, le gite se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation du gite pendant cette période. 

Article 5. Données personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.

Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux. 

Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site. Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

Il n’y a pas de transfert des données personnelles des clients hors de l’Union Européenne.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse florencechartier@orange.fr. 

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 6. Droit applicable & Juridiction compétente

Toute commande passée sur notre site ainsi que les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige de toute nature pouvant intervenir entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV et qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les parties donnent compétence exclusive, selon le cas, aux tribunaux du lieu du siège social ou du domicile du vendeur.

Vous voulez réserver un logement ou toute la propriété ?

Appelez-nous au +33 (0)6.09.90.23.32 ou faites votre réservation en ligne à l'aide de notre formulaire de contact ou notre bouton de réservation.